Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.loqboutique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
SAS L'Opticien Qui Bouge
Contact : contact@lopticienquibouge.fr / 09 71 05 25 25
Adresse : 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 BALMA

Identification de l'entreprise :
SAS L'Opticien Qui Bouge au capital social de 1482,2 €
SIREN : 792243735
RCS Toulouse B 792 243 735
Adresse postale : 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 BALMA

Directeur de la publication :
Maxime JOAN - Contact : 09 71 05 25 25

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann - BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données (DPO) :
Maxime JOAN
contact@lopticienquibouge.fr

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet http://www.loqboutique.fr (ci-après dénommé "le Site"). Elles s'appliquent exclusivement aux membres adhérents du réseau L'Opticien Qui Bouge.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont réservés aux adhérents du réseau L'Opticien Qui Bouge. Les descriptions et images des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais des variations minimes peuvent exister.

Article 4 - Prix

Le Site est réservé aux adhérents du réseau L'Opticien Qui Bouge. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée automatiquement au panier lors de la finalisation de la commande.

Important : Si une commande est passée par un client n'appartenant pas au réseau L'Opticien Qui Bouge, nous nous réservons le droit d'annuler cette commande sans préavis ni justification.

Les prix indiqués sont susceptibles de changer à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commandes

Les commandes sont réservées aux adhérents du réseau L'Opticien Qui Bouge. Pour passer commande, l'adhérent doit suivre le processus en ligne sur le Site. La commande ne sera validée qu'à réception du paiement.

SAS L'Opticien Qui Bouge se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par virement bancaire. Les informations nécessaires au virement seront communiquées au client après validation de sa commande.

La commande ne sera validée qu'à réception effective du paiement sur le compte bancaire de SAS L'Opticien Qui Bouge. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

En cas de retard ou de non-livraison, le client peut contacter le service client à contact@loqboutique.fr.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les adhérents disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l'adhérent doit notifier sa décision par écrit à l'adresse suivante :
SAS L'Opticien Qui Bouge - 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 BALMA ou par email à contact@loqboutique.fr.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 - Responsabilité

SAS L'Opticien Qui Bouge ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de litige, la responsabilité de SAS L'Opticien Qui Bouge sera limitée au montant de la commande.

Article 10 - Protection des données personnelles

SAS L'Opticien Qui Bouge s'engage à protéger les données personnelles des adhérents. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en contactant le DPO : Maxime JOAN à contact@lopticienquibouge.fr.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS L'Opticien Qui Bouge.

Article 12 - Acceptation des CGV

En validant sa commande, l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.